Les députés ont une nouvelle fois voté la réforme des scrutins locaux

L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours parlementaire du fait de l'opposition du Sénat, instaure l'élection d'un binôme homme-femme dans les cantons.
Comme lors des deux premières lectures, seuls les socialistes ont approuvé le texte, voté par 272 voix pour, 230 contre et 25 abstentions. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, tandis que les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.
La principale disposition prévoit que dans chacun des cantons, les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Actuellement, seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.
Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage.
Un amendement, présenté par Manuel Valls et voté dans la nuit de mardi à mercredi, précise que le territoire de chaque nouveau canton sera « défini sur des bases essentiellement démographiques ». Le projet de loi indiquait précédemment que la population de chaque canton ne devait pas varier de plus ou moins 30% par rapport à la moyenne départementale, mais cette disposition risquait d'être censurée par le Conseil constitutionnel, a expliqué le ministre de l’Intérieur.
L'autre amendement voté, défendu par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, et soutenu par Manuel Valls, fixe à 1 000 habitants le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin par liste, mi-proportionnel, mi-majoritaire, pour les élection municipales (lire Maire info d’hier). Ce seuil, actuellement de 3 500, avait été abaissé à 500 par les députés lors des lectures précédentes, contre l'avis du Sénat, du gouvernement et de l'Association des maires de France.
Un autre article du texte, accepté par les sénateurs, reporte à 2015 les élections départementales et régionales, initialement prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Enfin, la réforme prévoit l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux et parmi eux.
Le Sénat va maintenant examiner une dernière fois le texte le 15 avril, avant que l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ne l'adopte définitivement le 17 avril prochain.

Télécharger le texte adopté par l'Assemblée nationale.

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